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Arrêté du 6 mars 1998

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Article 3

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi qu'aux séances de tous comités ou commissions fonctionnant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres de ces instances et huit jours au moins avant la séance, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.

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Abrogé15 février 2026

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 15 février 2026

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Rôle du contrôleur dans les réunions de la Caisse centrale

Résumé. Un contrôleur économique et financier peut assister aux réunions importantes d'une caisse, recevoir les documents à l'avance et avoir accès à tous les rapports et comptes.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi qu'aux séances de tous comités ou commissions fonctionnant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres de ces instances et huit jours au moins avant la séance, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance