Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 12
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 15 février 2026
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Rôle du contrôleur dans les réunions de la Caisse centrale
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi qu'aux séances de tous comités ou commissions fonctionnant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres de ces instances et huit jours au moins avant la séance, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement.