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Arrêté du 9 février 2024

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Abrogé10 juillet 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-4 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social du 16 juin 2023 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 juin 2023,

Arrête :

Abrogé10 juillet 2025

Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel

Résumé. Cet article nomme trois groupes d'employeurs comme représentatifs en France.

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P).

Abrogé10 juillet 2025

Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Le MEDEF, la CPME et l'U2P ont des poids différents dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Au niveau interprofessionnel, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19 du code du travail (Conditions d'extension des conventions de branche), le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 69,21 % ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 25,54 % ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P) : 5,24 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles de l'arrêté du travail

Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 18 novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 juillet 2025

Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Catherine Vautrin

En vigueur du samedi 17 février 2024 au mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 9 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4