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Arrêté du 14 février 2024

portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des rassemblements sportifs sur les grandes routes jusqu'en mai 2024

Résumé. Les rassemblements sportifs sur les grandes routes sont interdits jusqu'en mai 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-17 (Interdiction de routes pour les manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés), R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 février 2024

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Interdiction des concentrations sportives sur certaines routes

Résumé. Pas de rassemblements sportifs sur les grandes routes jusqu'en mai 2024.

Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) du code du sport sont interdites jusqu'au 31 mai 2024 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des courses sportives sur les grandes routes

Résumé. Les courses sportives sur les grandes routes sont interdites jusqu'à fin mai.

Fait le 14 février 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2024

Arrêté du 14 février 2024
Article 1
Article 2
Annexe