JORF n°0039 du 16 février 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie
- Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)
- Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (département du Bas-Rhin)
- Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus
- Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre déléguée, chargée des outre-mer)
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 17 février 2024 à 21 heures avec le Football Club de Nantes
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
- Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
- Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement d'inscription puis radiation de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium (produit sans action pharmacologique) PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 15 février 2024 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 février 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 février 2024 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 9 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 février 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 14 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'accords territoriaux (Ile-de-France ; Picardie ; Champagne-Ardenne ; Aquitaine ; Bretagne ; Franche-Comté ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Bourgogne ; Alsace ; Pays de la Loire ; Auvergne ; Nord - Pas-de-Calais ; Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
- Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
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