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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles de l'arrêté du travail
Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 18 novembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1 : Reconnaissance des organisations d'employeursArrêté du 18 novembre 2021Art. 2 : Poids des organisations patronales dans l'opposition aux accords collectifsArrêté du 18 novembre 2021Art. 4 : Publication et exécution d'un arrêté
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4