Arrêté du 9 février 2024

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P).

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Abrogé10 juillet 2025

Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 10 juillet 2025

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Reconnaissance des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel

Résumé. Cet article nomme trois groupes d'employeurs comme représentatifs en France.

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Union des entreprises de proximité (U2P).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 février 2024 au mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance