Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion de la rencontre de football du samedi 17 février 2024 opposant le Football Club de Nantes au Paris Saint-Germain Football Club ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Paris-Saint-Germain (PSG) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public résultant du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 6 août 2022, à Clermont-Ferrand, où un affrontement a eu lieu entre des stadiers locaux et des supporters parisiens ; que le 31 août 2022, à Toulouse, les forces de l'ordre ont dû intervenir pour empêcher un affrontement entre les supporters qui échangeaient des projectiles ; que le 3 septembre 2022, à Nantes, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement ; que le 7 octobre 2022, la veille d'une rencontre entre le Stade de Reims et le PSG, deux supporters rémois ont été victimes d'une agression dans un bar du centre-ville par des supporters parisiens ; que le 21 octobre 2022, à l'occasion de la rencontre entre l'Ajaccio Athlétic Club et le PSG des jets de projectile et des échanges haineux ont eu lieu, le véhicule d'un supporter ajaccien a été endommagé et les forces de l'ordre ont dû intervenir avec des grenades lacrymogènes pour empêcher un affrontement entre les supporters au moment de l'arrivée au stade et à l'issue de la rencontre devant l'hôtel des supporters parisiens ; que le 21 avril 2023 à Angers, des supporters parisiens ont dégradé les locaux des supporters angevins ; que le 13 mai 2023, et alors qu'un arrêté préfectoral d'interdiction de paraître aux abords du stade avait été pris à l'encontre des supporters du PSG à l'occasion de la finale de la coupe de France féminine à Orléans, 90 supporters ont tenté de pénétrer dans le stade, ont allumé des engins pyrotechniques et ont fait éclater en centre-ville des bombes agricoles ; qu'en dernier lieu le 8 octobre 2023, la veille de la rencontre entre le Stade Rennais Football Club et le PSG, 65 ultras parisiens se sont rendus à Rennes pour chercher l'affrontement et ont dégradé le local des supporters rennais ;
Considérant, en deuxième lieu, que les supporters du Football Club de Nantes (FC Nantes), lors des rencontres organisées à Nantes, adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte du stade de la Beaujoire, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 1er février 2023 où des affrontements ont eu lieu en amont et après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 12 mars 2023 après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique Gymnaste Club de Nice, une dizaine d'ultras de la Brigade Loire ont agressé trois supporters niçois isolés, blessant l'un d'entre eux ; que le 5 avril 2023 à l'issue de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique lyonnais, les supporters nantais ont envahi la pelouse et ont lancé des engins pyrotechniques contre le parcage visiteurs ; que le 7 mai 2023, à la fin de la rencontre entre le FC Nantes et le Racing Club de Strasbourg Alsace, des supporters nantais ont lancé des projectiles sur l'aire de jeu et ont insulté les joueurs nantais nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 20 mai 2023 en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Montpellier Hérault Sport Club, les supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais en se munissant d'armes par destination ; que le 3 juin 2023 à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Angers Sporting Club de l'Ouest durant laquelle la tribune des ultras nantais avait été fermée par décision de la commission de discipline de la ligue de Football professionnel, 500 ultras nantais se sont présentés aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes, ont forcé les contrôles, se sont appropriés des places en tribune grand public et ont bloqué le tunnel technique obligeant les forces de l'ordre à faire l'usage de grenade lacrymogène ; que le 13 août 2023 à Nantes, de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Toulouse Football Club occasionnant un minimum de quatre blessés qui se sont rendus à l'hôpital ; que le 1er septembre 2023, à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, une vingtaine de supporters nantais ont agressé un père de famille et ses trois enfants supporters marseillais ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 lors de l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l'agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que, malgré ce drame, le 20 janvier 2024 les supporters nantais ont de nouveau adopté un comportement violent à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et le Stade Lavallois Mayenne Football Club à l'issue de laquelle 700 supporters nantais se sont rapprochés du tunnel technique pour insulter les joueurs de leur équipe, occasionnant la blessure d'un stadier nantais et obligeant les forces de l'ordre à intervenir en faisant usage de grenades lacrymogènes ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters des clubs du PSG et du FC Nantes entretiennent des relations empreintes d'animosité et que cet antagonisme s'est traduit par plusieurs affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'illustre particulièrement dans la rivalité entre les membres de Karsud, groupe ultra de supporters parisiens, et les membres de la Brigade Loire, groupe ultra de supporters nantais ; que le 17 avril 2019 à Nantes une cinquantaine de supporters parisiens s'était rassemblée en centre-ville, dépourvue de billets pour accéder au stade et dans l'unique but de confronter les ultras nantais, ce que seule l'intervention des forces de l'ordre avait permis d'éviter ; que le 19 février 2022 à Nantes, en amont de la rencontre, près de 150 ultras nantais bloquaient d'abord quelques instants l'arrivée de l'autocar des joueurs de leur équipe puis bousculaient les stadiers et forçaient le barriérage pour affronter les supporters parisiens, obligeant les forces de l'ordre à intervenir ; que le 3 septembre 2022 à Nantes, en marge de la rencontre, les supporters ultras nantais tentaient de se positionner sur le parcours des autocars des supporters parisiens pour entraver leur venue et que seule la présence en nombre des forces de l'ordre permettait de contrecarrer cette tentative d'affrontement ; qu'en dernier lieu, le 16 avril 2023, en marge de la rencontre entre l'Association de la Jeunesse Auxerroise et le FC Nantes à Auxerre, a eu lieu un affrontement violent entre des membres de Karsud, groupe ultra de supporters parisiens, et des membres de la Brigade Loire, groupe ultra de supporters nantais, causant 4 blessés ; que ces deux groupes ont une nouvelle fois tenté de s'affronter en marge de la finale de la Coupe de France entre le Toulouse Football Club et le FC Nantes le 29 avril 2023 ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le samedi 17 février 2024 à 21 heures au stade de la Beaujoire de Nantes ;
Considérant que cette rencontre alors que les forces de l'ordre seront particulièrement mobilisées à Nantes par la sécurisation d'une manifestation pro-palestinienne prévue le 17 février 2024 et de la préparation d'une cérémonie d'envergure à la synagogue de Nantes le lendemain, dans un contexte de tensions liées au conflit israélo-palestinien et de mobilisation continue des forces de sécurité intérieure en conséquence de l'adoption au niveau « Urgence attentat » de la posture Vigipirate ; que ni l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel d'accéder au stade de la Beaujoire de Nantes et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 17 février 2024,
Arrête :
