Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé L'article 2 dit qui a le plus de pouvoir parmi les grandes organisations d'employeurs pour s'opposer aux accords collectifs.
Au niveau interprofessionnel, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19 du code du travail, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 69,21 % ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 25,54 % ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 5,24 %.
1 version