Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 17 février 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.
1 version
En vigueur depuis le 17 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le samedi 17 février 2024