JORF n°0039 du 16 février 2024

Arrêté du 14 février 2024

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé Cet article change des parties d'un autre arrêté sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification de l'Annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application temporel des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux paiements à partir de février 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo