Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en position de disponibilité d'une magistrate
Résumé Mme Bérengère EPSTEIN, une juge, est autorisée à s'absenter de son travail du 19 mars 2024 au 18 mars 2027.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2024, Mme Bérengère EPSTEIN, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 19 mars 2024 et jusqu'au 18 mars 2027.
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