JORF n°0039 du 16 février 2024

Arrêté du 9 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code du travail, notamment son article R. 7345-2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Résumé Le président de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi gagne 4 000 euros par an.

Le montant annuel brut forfaitaire de l'indemnité de fonction prévue à l'article R. 7345-2 du code du travail attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est fixé à 4 000 euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz