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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (Rôle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 (Modification de la nomination des directeurs d'hôpitaux publics) fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 17 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier