La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2023 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier