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Arrêté du 13 février 2024

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

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Modification des règles de recrutement des directeurs d'établissements

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (Rôle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 (Modification de la nomination des directeurs d'hôpitaux publics) fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2023

Résumé. Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 20 novembre 2023 ont été changées

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1
- Arrêté du 20 novembre 2023
Art. 1

En vigueur depuis le 17 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le samedi 17 février 2024

Arrêté du 13 février 2024
Article 1
Article 2