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Arrêté du 9 février 2022

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Article 2

Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

JORF n°0057 du 9 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles anciennes

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 5 août 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe > >

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14 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe