Article 6
Abrogé depuis le 2025-01-01 par Arrêté du 9 février 2022 - art. 1
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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