Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 1
Créé le 14 août 1998
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.