Arrêté du 5 août 1998

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance