Arrêté du 5 août 1998

Article 2

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Article 2

Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont définies en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont définies en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024

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