Arrêté du 5 août 1998

Article 2

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 août 1998

Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024