Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 1
Créé le 14 août 1998
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont définies en annexe I au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 1
Créé le 14 août 1998
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont définies en annexe I au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 1
En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024