JORF n°186 du 13 août 1998

Article 1

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 août 1998

Abrogé le mercredi 1 janvier 2025

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.