Arrêté du 5 août 1998

Article 11

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Article 11

La première session du brevet professionnel Administration des fonctions publiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel Administration des fonctions publiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1994 portant création du brevet professionnel Administration des fonctions publiques aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2025

La première session du brevet professionnel Administration des fonctions publiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel Administration des fonctions publiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1994 portant création du brevet professionnel Administration des fonctions publiques aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance