Arrêté du 5 août 1998

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel Administration des fonctions publiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024

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