JORF n°186 du 13 août 1998

Article 8

Article 8

Le brevet professionnel Administration des fonctions publiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 août 1998

Abrogé le mercredi 1 janvier 2025

Le brevet professionnel Administration des fonctions publiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.