Arrêté du 5 août 1998

Article 8

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 août 1998

Le brevet professionnel Administration des fonctions publiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024