Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 1
Créé le 14 août 1998
Le présent arrêté et ses annexes III, V-1 et V-2 seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.