Arrêté du 5 août 1998

Article 7

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Article 7

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 12, alinéa 1, 19 et 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise également les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2025

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 12, alinéa 1, 19 et 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise également les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance