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Arrêté du 9 février 2022

portant abrogation de la spécialité « Administration des fonctions publiques » de brevet professionnel

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Suppression de règles sur le brevet professionnel

Résumé. Un arrêté de 2022 supprime des règles anciennes sur les formations professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,

Arrête :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 février 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 août 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 1998Art. 1Arrêté du 5 août 1998Art. 2Arrêté du 5 août 1998Art. 3
- Arrêté du 5 août 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les chefs des écoles doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Arrêté du 9 février 2022
Article 1
Article 2