JORF n°0057 du 9 mars 2022

Arrêté du 9 février 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles anciennes

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 5 août 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe > >

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14 abrogés

Article 2

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les chefs des écoles doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval