Arrêté du 5 août 1998

Article 9

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 août 1998

Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent, conformément aux dispositions de l'annexe V-1 au présent arrêté, être dispensés d'une ou plusieurs unités constitutives du brevet professionnel Administration des fonctions publiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024