Article 9
Abrogé depuis le 2025-01-01 par Arrêté du 9 février 2022 - art. 1
Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent, conformément aux dispositions de l'annexe V-1 au présent arrêté, être dispensés d'une ou plusieurs unités constitutives du brevet professionnel Administration des fonctions publiques.
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