Arrêté du 5 août 1998

Article 9

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Article 9

Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent, conformément aux dispositions de l'annexe V-1 au présent arrêté, être dispensés d'une ou plusieurs unités constitutives du brevet professionnel Administration des fonctions publiques.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent, conformément aux dispositions de l'annexe V-1 au présent arrêté, être dispensés d'une ou plusieurs unités constitutives du brevet professionnel Administration des fonctions publiques.

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En vigueur du vendredi 14 août 1998 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance