En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 1 juillet 2018
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Gestion des données des manifestations commerciales
Le traitement automatisé a pour finalité d'assurer :
1° La télédéclaration des manifestations commerciales mentionnées aux articles R. 762-4 (Déclaration des manifestations commerciales par les parcs d'exposition) et R. 762-10 (Déclaration préalable pour les salons professionnels), ainsi que la télédéclaration des parcs d'enregistrement mentionnées à l'article R. 762-1 (Procédure d'enregistrement des parcs d'exposition) ;
2° La gestion des données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales communiquées par les déclarants ;
3° La mise à disposition auprès du public, au moyen d'un site internet, de données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales déclarés.