Article A762-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Finalités du traitement automatisé des manifestations commerciales
Résumé Les déclarations en ligne de manifestations commerciales et de parcs d'exposition sont gérées et partagées sur le site internet.
Le traitement automatisé a pour finalité d'assurer :
1° La télédéclaration des manifestations commerciales mentionnées aux articles R. 762-4 et R. 762-10, ainsi que la télédéclaration des parcs d'enregistrement mentionnées à l'article R. 762-1 ;
2° La gestion des données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales communiquées par les déclarants ;
3° La mise à disposition auprès du public, au moyen d'un site internet, de données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales déclarés.
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