Créé le 23 août 2018 · En vigueur depuis le 29 juillet 2021
Les dispositions de l'article 1er, à l'exception de son dernier alinéa, et du V de l'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral sont applicables à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021
Modifié parArrêté du 21 juillet 2021art. 1
Les dispositions de l'article 1er, à l'exception de son dernier alinéa, et du V de l'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral sont applicables à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
En vigueur du samedi 15 août 2020 au mercredi 28 juillet 2021
Modifié parArrêté du 6 août 2020art. 1
Les dispositions de l'article 1er, et du Vde l'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2018pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral⏺ sont applicables à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
En vigueur du jeudi 23 août 2018 au vendredi 14 août 2020