JORF n° 0192 du 22 août 2018

Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Arrêté du 14 août 2018 portant ouverture de concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Arrêté du 14 août 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, dans les spécialités archives et inventaire, par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national

Décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 2 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 août 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de l'Organisation de producteurs l'Etoile du Quercy en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »

Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité

Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 13 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination au comité des archives de la défense

Arrêté du 8 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'un sous-directeur

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 août 2018 portant nomination (agents comptables)