Arrêté du 6 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2018

Art. 1, Art. 4, Art. 3

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Modification des caractéristiques de la carte électorale spéciale

Résumé. La carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté change de couleur et de mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

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