Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques de la carte électorale spéciale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de couleur de la carte électorale spécialeArrêté du 9 août 2018Art. 4 : Identité pour voter en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Modification des références réglementairesArrêté du 9 août 2018Art. 3 : Distribution des cartes électorales spéciales
→ Version 2 : Précision des modalités de distribution et de gestion des cartes électorales
- Arrêté du 9 août 2018Art. 1, Art. 4, Art. 3