Arrêté du 9 août 2018

Article 1

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Article 1

La carte électorale spéciale prévue par l'article 9 du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Carte électorale spéciale pour la consultation en Nouvelle-Calédonie) est de couleur Pantone 7443U et porte les mentions : " République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - " Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique " - Ministère de l'intérieur ".

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En vigueur depuis le 23 août 2018 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Description de la carte électorale spéciale pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. La carte électorale spéciale pour voter sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie est bleue et rappelle que voter est un droit et un devoir.

La carte électorale spéciale prévue par l'article 9 du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Carte électorale spéciale pour la consultation en Nouvelle-Calédonie) est de couleur Pantone 7443U et porte les mentions : " République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - " Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique " - Ministère de l'intérieur ".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Modifié parArrêté du 21 juillet 2021art. 1 : Modification des caractéristiques de la carte électorale spéciale

En résumé. La couleur de la carte électorale spéciale a été modifiée, passant du Pantone 3105C au Pantone 7443U.

En vigueur du samedi 15 août 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 6 août 2020art. 1 : Modification des caractéristiques de la carte électorale spéciale

En résumé. La couleur de la carte électorale spéciale a été modifiée du Pantone 1205C au Pantone 3105C.

En vigueur du jeudi 23 août 2018 au vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance