Créé le 23 août 2018 · En vigueur depuis le 29 juillet 2021
La carte électorale spéciale prévue par l'article 9 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est de couleur Pantone 7443U et porte les mentions : " République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - " Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique " - Ministère de l'intérieur ".
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021
Modifié parArrêté du 21 juillet 2021art. 1
La carte électorale spéciale prévue par l'article 9 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est de couleur Pantone 7443U et porte les mentions : " République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - " Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique " - Ministère de l'intérieur ".
En vigueur du samedi 15 août 2020 au mercredi 28 juillet 2021
Modifié parArrêté du 6 août 2020art. 1
La carte électorale spéciale prévue par l'article 9 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est de couleur Pantone 3105C et porte les mentions : " République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - " Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique " - Ministère de l'intérieur ".
En vigueur du jeudi 23 août 2018 au vendredi 14 août 2020
La carte électorale spéciale prévue par l'article 9 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est de couleur Pantone 1205C et porte les mentions : " République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - " Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique " - Ministère de l'intérieur ".