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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques de la carte électorale spéciale
Résumé. La carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté change de couleur et d'inscriptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2018Art. 1 : Description de la carte électorale spéciale pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Changement de couleur de la carte électorale spécialeArrêté du 9 août 2018Art. 4 : Identité pour voter en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Extension des règles applicables à une consultation spécifique
→ Version 3 : Changement de couleur de la carte électorale spécialeArrêté du 9 août 2018Art. 4 : Identité pour voter en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Extension des règles applicables à une consultation spécifique
- Arrêté du 9 août 2018Art. 1, Art. 4