JORF n°0192 du 20 août 2011

Article 33

Article 33

La signalisation comporte au minimum les éléments suivants :
I. - Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X 05-100 destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :
A. ― Lors de leur départ et de leur arrivée ;
B. ― Pendant leur transport en fonctionnement normal.
II. ― Les panneaux de signalisation prévus dans le règlement d'exploitation.


Historique des versions

Version 1

La signalisation comporte au minimum les éléments suivants :

I. - Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X 05-100 destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :

A. ― Lors de leur départ et de leur arrivée ;

B. ― Pendant leur transport en fonctionnement normal.

II. ― Les panneaux de signalisation prévus dans le règlement d'exploitation.