Arrêté du 9 août 2011

Article 33

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Article 33

La signalisation comporte au minimum les éléments suivants :
I. - Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X 05-100 destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :
A. ― Lors de leur départ et de leur arrivée ;
B. ― Pendant leur transport en fonctionnement normal.
II. ― Les panneaux de signalisation prévus dans le règlement ou dans le registre d'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation obligatoire pour les téléskis

Résumé. Les téléskis doivent avoir des panneaux pour guider les usagers pendant leur trajet.

La signalisation comporte au minimum les éléments suivants :
I. - Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X 05-100 destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :
A. ― Lors de leur départ et de leur arrivée ;
B. ― Pendant leur transport en fonctionnement normal.
II. ― Les panneaux de signalisation prévus dans le règlement ou dans le registre d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. L'article a été modifié pour inclure explicitement les panneaux de signalisation mentionnés dans le registre d'exploitation, en plus de ceux prévus dans le règlement.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance