Arrêté du 9 août 2011

Article 30

Créé le 21 août 2011 · En vigueur depuis le 7 juillet 2017

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation etdes conditionsd' exploitation).

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation comporte :
― la description de l'installation ;
― la description des missions du personnel ;
― les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;
― la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, et toutes les cinq cents heures ;
― les prescriptions en matière d'affichage et de signalisation à l'attention des usagers ;
― les modalités de marche hors exploitation.
L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.