JORF n°0192 du 20 août 2011

Article 30

Article 30

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation comporte :
― la description de l'installation ;
― la description des missions du personnel ;
― les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;
― la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, et toutes les cinq cents heures ;
― les prescriptions en matière d'affichage et de signalisation à l'attention des usagers ;
― les modalités de marche hors exploitation.
L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation comporte :

― la description de l'installation ;

― la description des missions du personnel ;

― les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;

― la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, et toutes les cinq cents heures ;

― les prescriptions en matière d'affichage et de signalisation à l'attention des usagers ;

― les modalités de marche hors exploitation.

L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.