Créé le 21 août 2011 · En vigueur depuis le 7 juillet 2017
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Arrêté du 9 août 2011
Article 32
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017
Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1
Le nometles horaires de fonctionnement ⏺ de ⏺ chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017
Le nom, les horaires de fonctionnement et le règlement de police de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.