Arrêté du 9 août 2011

Article 32

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Article 32

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des informations de base des téléskis

Résumé. Les stations de ski doivent afficher le nom et les horaires d'ouverture pour que les visiteurs puissent les voir facilement.

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. L'article précise désormais que les noms et horaires de fonctionnement des installations doivent être affichés, remplaçant la mention précédente du règlement de police.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance