Arrêté du 9 août 2011

Article 39

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Article 39

L'exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au débarquement des usagers dans le cas où une arrivée intermédiaire est mise en œuvre provisoirement.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Sécurité des usagers lors du débarquement des téléskis

Résumé. Les exploitants de téléskis doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers lors du débarquement, surtout si une arrivée intermédiaire est temporairement en place.

L'exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au débarquement des usagers dans le cas où une arrivée intermédiaire est mise en œuvre provisoirement.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance