JORF n°0192 du 20 août 2011

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée

Article 21

Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.

Article 22

Sur une longueur de trois fois la distance parcourue par l'appareil en une seconde, la pente de la piste de montée située avant le point de lâcher de l'agrès est inférieure à 40 %.

Article 23

Des dispositifs de sécurité sont placés à la fin de la zone de débarquement pour arrêter automatiquement l'installation si un usager ne peut se libérer ou si l'agrès ne s'est pas rétracté et qu'il peut en résulter un danger.
Dans la zone d'arrêt après déclenchement d'un de ces dispositifs de sécurité, le terrain est exempt de tout obstacle présentant un danger pour l'usager, et la hauteur maximale au-dessus du terrain enneigé de l'archet ou de la sellette d'un agrès étiré par une force de 200 newtons reste inférieure à 1,50 mètre.

Article 24

Des zones d'arrivée intermédiaires peuvent être aménagées lorsque le profil de la piste de montée le permet.
Dans ces zones, le bouton d'arrêt d'urgence est placé en respectant les prescriptions de l'article 21.
Ces zones d'arrivée intermédiaires sont équipées de la même signalisation que la zone d'arrivée terminale.
Si la zone d'arrivée intermédiaire devient la zone d'arrivée terminale de l'installation, son aménagement respecte les prescriptions de l'article 23, sauf dans le cas prévu à l'article 39.