Arrêté du 9 août 2011

Article 31

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Article 31

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques), est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Il peut, avec l'accord de l'exploitant, déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 7 juillet 2017

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques), est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Il peut, avec l'accord de l'exploitant, déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance