Arrêté du 9 août 2011

Article 31

Abrogé7 juillet 2017

Créé le 21 août 2011

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Il peut, avec l'accord de l'exploitant, déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 16 juin 2017art. 1

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Il peut, avec l'accord de l'exploitant, déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.