En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue du registre d'exploitation des téléskis
Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques) est tenu à jour quotidiennement.
Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.