Arrêté du 9 août 2011

Article 41

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Article 41

Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques) est tenu à jour quotidiennement.

Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue du registre d'exploitation des téléskis

Résumé. Les exploitants de téléskis doivent tenir un registre d'exploitation à jour et disponible sur place, qu'ils conservent pendant au moins trois ans.

Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques) est tenu à jour quotidiennement.

Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. La suppression de l'obligation de visa quotidien et périodique du registre d'exploitation par le chef d'exploitation.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance