Créé le 21 août 2011 · En vigueur depuis le 7 juillet 2017
Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour quotidiennement.
Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017
Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1
Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour ⏺ quotidiennement.
⏺ Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017
Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour et visé quotidiennement.
Le chef d'exploitation s'assure périodiquement de la bonne tenue du registre d'exploitation et y appose son visa.
Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.