Arrêté du 9 août 2011

Article 36

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Article 36

Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public.

En outre, les dispositions de l'article 17 (Installation des dispositifs de rattrapage sur les pistes), du premier et du deuxième alinéas de l'article 19 (Sécurité des zones de départ et d'arrivée des téléskis), du premier alinéa de l'article 23 (Sécurité dans les zones d'arrivée des téléskis) et de l'article 24 (Aménagement des zones d'arrivée intermédiaires des téléskis) sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Sécurité des zones dangereuses dans les téléskis

Résumé. L'article impose des mesures de sécurité pour les zones dangereuses des téléskis, comme des délimitations ou un marquage visible, et rappelle l'application d'autres articles de l'arrêté.

Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public.

En outre, les dispositions de l'article 17 (Installation des dispositifs de rattrapage sur les pistes), du premier et du deuxième alinéas de l'article 19 (Sécurité des zones de départ et d'arrivée des téléskis), du premier alinéa de l'article 23 (Sécurité dans les zones d'arrivée des téléskis) et de l'article 24 (Aménagement des zones d'arrivée intermédiaires des téléskis) sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. La modification précise les articles applicables aux téléskis en exploitation, en ajoutant des références spécifiques et en clarifiant les dispositions concernées.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance