Arrêté du 9 août 2011

Article 36

Créé le 21 août 2011 · En vigueur depuis le 7 juillet 2017

Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public.

En outre, les dispositions de l'article 17, du premier et du deuxième alinéas de l'article 19, du premier alinéa de l'article 23 et de l'article 24 sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1

Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un

En outre, les dispositions de l'article 17, du premier et du deuxième alinéas de l'article 19, du premier alinéade l'article 23et de l'article 24 sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public.
En outre, les dispositions des articles 17, 19, 23, premier alinéa, et 24 sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.