JORF n°0192 du 20 août 2011

Article 36

Article 36

Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public.
En outre, les dispositions des articles 17, 19, 23, premier alinéa, et 24 sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public.

En outre, les dispositions des articles 17, 19, 23, premier alinéa, et 24 sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.