Arrêté du 9 août 2011

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des usagers en cas d'arrêt prolongé

Résumé. En cas d'arrêt prolongé d'un téléski, l'exploitant doit informer les usagers sur ce qu'ils doivent faire.

En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance