Créé le 21 août 2011
En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.
Arrêté du 9 août 2011
Article 34
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011
En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.