En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 21 novembre 2025
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Mesures en cas de suspicion de tuberculose chez les porcs
I. - Les définitions du 2° et 3° du I et du 1°, 2° et 3° du II de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté s'appliquent aux troupeaux cités au présent chapitre.
II. - Toute suspicion de tuberculose dans un troupeau porcin conduit sans délai à la mise sous surveillance de l'exploitation et à la mise en œuvre d'investigations visant à infirmer ou confirmer la suspicion.
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