Arrêté du 8 octobre 2021

Article 33

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Article 33

I. - Les définitions du 2° et 3° du I et du 1°, 2° et 3° du II de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté s'appliquent aux troupeaux cités au présent chapitre.
II. - Toute suspicion de tuberculose dans un troupeau porcin conduit sans délai à la mise sous surveillance de l'exploitation et à la mise en œuvre d'investigations visant à infirmer ou confirmer la suspicion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 21 novembre 2025

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Mesures en cas de suspicion de tuberculose chez les porcs

Résumé. En cas de suspicion de tuberculose dans un troupeau de porcs, l'exploitation est mise sous surveillance et des investigations sont menées pour confirmer ou infirmer la maladie.

I. - Les définitions du 2° et 3° du I et du 1°, 2° et 3° du II de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté s'appliquent aux troupeaux cités au présent chapitre.
II. - Toute suspicion de tuberculose dans un troupeau porcin conduit sans délai à la mise sous surveillance de l'exploitation et à la mise en œuvre d'investigations visant à infirmer ou confirmer la suspicion.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 1 : Modification des règles de gestion des troupeaux infectés

En résumé. La nouvelle version ajoute la définition du 1° du II de l'article 16 aux troupeaux cités dans le chapitre, tout en conservant les autres définitions.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance