Créé le 16 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'assainissement par abattage total des troupeaux porcins infectés par la tuberculose
Résumé. Tous les porcs infectés par la tuberculose doivent être abattus dans les 60 jours, et le préfet choisit où cela se fait.
L'assainissement par abattage total d'un troupeau de porcins déclaré infecté de tuberculose est obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
L'abattage des porcins est pratiqué dans un délai de 60 jours maximum. Le préfet peut choisir l'abattoir de destination des porcins du troupeau reconnu infecté.