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Arrêté du 8 octobre 2021

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Arrêté du 8 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions finales

Article 39

Créé le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux

Résumé. La vaccination contre une maladie dans les troupeaux est autorisée si le propriétaire demande et que des tests montrent la maladie sans tuberculose.

En dérogation au b du 1° de l'article 9 du présent arrêté, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser la vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux sur demande écrite de leur propriétaire ou de l'opérateur et sous réserve que :
a) Aucune lésion évocatrice de tuberculose n'ait été constatée lors de l'inspection post mortem, ou à l'autopsie, sur un bovin ou caprin provenant de l'exploitation considérée au cours des douze derniers mois ;
b) Des examens de laboratoire adéquats aient mis en évidence l'existence de l'infection paratuberculeuse dans les troupeaux.

1 version

Article 40

Créé le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de divers articles relatifs à la santé des ruminants

Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur la santé des vaches et des chèvres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1990Art. 6 → Version 5Arrêté du 13 mars 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 mars 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 mars 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 mars 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 mars 1995Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 mars 1995Sct. AnnexesArrêté du 13 mars 1995Art. Annexe → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Art. 41 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Art. 6 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Chapitre II : Recherche des animaux tuberculeuxArrêté du 15 septembre 2003Sct. Section 1 : Recherche en élevage.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 8 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 9 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 10 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Section 2 : Recherche post mortem.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 11 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Chapitre IIIArrêté du 15 septembre 2003Sct. Section 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 12 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 13 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 14 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 15 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 16 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables lors des introductions.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 17 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Art. 18 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 19 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Art. 20 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Chapitre V : Mesures de police sanitaireArrêté du 15 septembre 2003Sct. Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 21 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 22 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 23 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 24 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 24 bis → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 25 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Section 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 26 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 27 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 28 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 29 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2003Art. 30 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Art. 31 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 32 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 34 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 35 → Version 5Arrêté du 15 septembre 2003Art. 36 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Chapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 37 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2003Art. 38 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2003Sct. Chapitre VIII : Dispositions finales.Arrêté du 15 septembre 2003Art. 40 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2011Art. 5 → Version 1
-Arrêté du 11 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 13 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe
-Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 41, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recherche des animaux tuberculeux, Sct. Section 1 : Recherche en élevage., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Recherche post mortem., Art. 11, Sct. Chapitre III, Sct. Section 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables lors des introductions., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Mesures de police sanitaire, Sct. Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Sct. Section 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine., Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine., Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre VIII : Dispositions finales., Art. 40
-Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 29 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants est abrogé.

1 version

82 abrogés

Article 41

Créé le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions finales
Article 39
Article 40
Article 41