Arrêté du 8 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vaccination des animaux

Résumé. Cet arrêté parle des règles pour vacciner les animaux contre certaines maladies, sauf la tuberculose, et supprime d'anciennes règles.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Autorisation de vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux

Résumé. La vaccination contre une maladie dans les troupeaux est autorisée si le propriétaire demande et que des tests montrent la maladie sans tuberculose.

En dérogation au b du 1° de l'article 9 (Procédures de dépistage de la tuberculose bovine en élevage) du présent arrêté, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser la vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux sur demande écrite de leur propriétaire ou de l'opérateur et sous réserve que :
a) Aucune lésion évocatrice de tuberculose n'ait été constatée lors de l'inspection post mortem, ou à l'autopsie, sur un bovin ou caprin provenant de l'exploitation considérée au cours des douze derniers mois ;
b) Des examens de laboratoire adéquats aient mis en évidence l'existence de l'infection paratuberculeuse dans les troupeaux.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Suppression de règles sanitaires pour les ruminants

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs articles de règlements sur la santé des animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 1990Art. 1 : Vaccination obligatoire pour les bovins de spectacles taurinsArrêté du 11 juillet 1990Art. 2 : Tests obligatoires contre la tuberculose bovineArrêté du 11 juillet 1990Art. 3 : Aide financière de l'État pour les tests de santé animale
-Arrêté du 11 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 13 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe
-Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 41, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recherche des animaux tuberculeux, Sct. Section 1 : Recherche en élevage., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Recherche post mortem., Art. 11, Sct. Chapitre III, Sct. Section 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables lors des introductions., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Mesures de police sanitaire, Sct. Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Sct. Section 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine., Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine., Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre VIII : Dispositions finales., Art. 40
-Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 29 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants est abrogé.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions finales
Article 39
Article 40
Article 41