En dérogation au b du 1° de l'article 9 du présent arrêté, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser la vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux sur demande écrite de leur propriétaire ou de l'opérateur et sous réserve que :
a) Aucune lésion évocatrice de tuberculose n'ait été constatée lors de l'inspection post mortem, ou à l'autopsie, sur un bovin ou caprin provenant de l'exploitation considérée au cours des douze derniers mois ;
b) Des examens de laboratoire adéquats aient mis en évidence l'existence de l'infection paratuberculeuse dans les troupeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 11 juillet 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Arrêté du 13 mars 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe > >

> -Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 41, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recherche des animaux tuberculeux, Sct. Section 1 : Recherche en élevage., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Recherche post mortem., Art. 11, Sct. Chapitre III, Sct. Section 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables lors des introductions., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Mesures de police sanitaire, Sct. Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Sct. Section 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine., Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine., Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre VIII : Dispositions finales., Art. 40 > >

> -Arrêté du 18 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 29 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

L'arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.