En vigueur depuis le 16 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure post-abattage pour les cheptels porcins infectés
Après abattage total du troupeau, achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 26 (Assainissement des troupeaux infectés), et mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'article 29 (Recouvrement de la qualification d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis) du présent arrêté, l'arrêté portant déclaration d'infection est abrogé.