Article 36
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'infection après abattage total du troupeau
Après abattage total du troupeau, achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 26, et mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'article 29 du présent arrêté, l'arrêté portant déclaration d'infection est abrogé.
1 version