Arrêté du 8 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la tuberculose dans certains troupeaux

Résumé. Des règles sont mises en place pour surveiller la tuberculose chez les chèvres, camélidés et cervidés, surtout quand ils voyagent à l'étranger.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Surveillance de la tuberculose dans les cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés

Résumé. Les animaux de troupeau sont surveillés pour la tuberculose, avec des règles supplémentaires pour ceux qui partent à l'étranger.

I. - La surveillance de la tuberculose dans les troupeaux de caprins, de cervidés et de camélidés sur le territoire est basée sur la recherche post mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse de lésions suspectes trouvées lors de l'abattage ou après autopsie ;
II. - Les troupeaux de caprins, de camélidés et de cervidés, dont au moins un animal est susceptible de partir vers un autre Etat membre doivent répondre aux exigences supplémentaires suivantes :
a) Une autopsie est réalisée sur tous les animaux âgés de plus de neuf mois trouvés morts sans cause apparente, sauf si cela est impossible pour des raisons logistiques ;
b) Une visite annuelle est effectuée par un vétérinaire sanitaire.
III. - Les conditions visées au II a du présent article sont vérifiées lors de cette visite du vétérinaire sanitaire obligatoire pour tous les troupeaux dont au moins un animal est susceptible de partir vers un autre Etat membre.
IV. - Si la situation sanitaire de tout ou partie du département l'exige, le préfet, après avis du ministre en charge de l'agriculture, peut prendre toutes dispositions complémentaires en matière de dépistage allergique de la maladie et de contrôle à l'introduction, afin de rendre plus efficiente l'épidémiosurveillance vis-à-vis de la tuberculose caprine sur le territoire concerné.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 21 novembre 2025

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Mesures sanitaires pour la tuberculose chez les caprins, camélidés et cervidés

Résumé. L'article décrit les mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation de tuberculose dans les troupeaux de chèvres, camélidés et cervidés.

I. - Les définitions du 2° et 3° du I et du 2° et 3° du II de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté s'appliquent aux troupeaux cités au présent chapitre.
II. - Toute suspicion de tuberculose dans un troupeau de caprin, de cervidés ou de camélidés conduit sans délai à la mise sous surveillance de l'exploitation et à la mise en œuvre d'investigations visant à infirmer ou confirmer la suspicion.
III. - En cas de confirmation de l'infection par le laboratoire national de référence, l'exploitation est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et les mesures de contrôle et d'assainissement fixées aux articles 20 (Mésures sanitaires en cas de tuberculose dans un troupeau) et 21 (Transfert des animaux des troupeaux infectés) du présent arrêté sont mises en œuvre.
IV.-Les modalités d'assainissement des troupeaux caprins infectés sont déterminées par le préfet.
V.-Après assainissement des troupeaux infectés soit par abattage total soit par abattage sélectif, le préfet met en place, pendant 5 ans, une surveillance dans le troupeau assaini.

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés
Article 31
Article 32