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Arrêté du 8 octobre 2021

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Dispositions générales

10 — 13

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement