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Journal Officiel

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Arrêté du 8 octobre 2021

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recherche des bovins infectés de tuberculose

Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins

Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins

Chapitre V : Mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins

Chapitre VI : Dispositions relatives aux cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés

Chapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins

Chapitre VIII : Dispositions finales

Section précédente

Section 2

Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement

14 — 15

Section parente

Arrêté du 8 octobre 2021

Section suivante

Section 1

Mise en évidence d'un troupeau infecté

16 — 19

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins

Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté

Section 2 : Mesures applicables dans les troupeaux infectés

Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés