JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Article 13

Article 13

L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.


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Version 1

L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.

Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.