Arrêté du 10 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;

― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

― le médecin conseiller de santé du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;

― le chef du bureau chargé du volontariat ou son représentant ;

― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Assemblée des départements de France ;

― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;

― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) proposé par le général commandant la BSPP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;

― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

― le médecin conseiller de santé du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;

― le chef du bureau chargé du volontariat ou son représentant ;

― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Assemblée des départements de France ;

― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;

― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) proposé par le général commandant la BSPP.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance