Arrêté du 10 octobre 2008

Article 1

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 31 octobre 2015

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;

― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

― le médecin conseiller de santé du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;

― le chef du bureau chargé du volontariat ou son représentant ;

― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Assemblée des départements de France ;

― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;

― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) proposé par le général commandant la BSPP.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 octobre 2015art. 13

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au samedi 31 octobre 2015

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des

― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours

― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou

― le médecin conseiller de santé du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de

― le chef du bureau chargé du volontariat ou son

― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental

― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs

― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération

― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur du lundi 28 juin 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 25 juin 2010art. 2

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les

― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des

― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours

― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou

― le médecin conseiller de santé du directeur de la

― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de

― le chef du bureau chargé du volontariatou son représentant ;

― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental

― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs

― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération

― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers

― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au dimanche 27 juin 2010

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur de la sécurité civile ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :
― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;
― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;
― le médecin conseiller de santé du directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
― le chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales ou son représentant ;
― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Assemblée des départements de France ;
― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;
― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur de la sécurité civile ;
― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) proposé par le général commandant la BSPP.