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Arrêté du 10 octobre 2008

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 novembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les sapeurs-pompiers ayant suivi un stage national ou régional de formation d'animateurs de jeunes sapeurs-pompiers qui pratiquent régulièrement cette activité dans le cadre de l'encadrement des jeunes sapeurs-pompiers sont habilités à former les animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers.
Ils sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé et de l'unité de valeur de formation de niveau 2 (FOR 2) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui ont suivi la formation prévue à l'article 6 (Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur de formation de niveau 1 (FOR 1) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.
Les responsables de l'équipe pédagogique titulaires de l'unité de valeur prévue à l'article 7 (Nouveau diplôme pour les responsables d'équipes de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur de formation de niveau 2 (FOR 2) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2008 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 23 avril 2003 concernant la formation des jeunes sapeurs-pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2003Art. 19Arrêté du 23 avril 2003Sct. TITRE Ier : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS.Arrêté du 23 avril 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2003
Art. 19, Sct. TITRE Ier : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTIONS DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET PREPARATION AU BREVET DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS, Sct. Section 1 : Aptitude médicale des jeunes sapeurs-pompiers., Art. 8, Sct. Section 2 : Formation des jeunes sapeurs-pompiers., Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Brevet national de jeunes sapeurs-pompiers., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 15, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 18
Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au samedi 31 octobre 2015

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19