Arrêté du 10 octobre 2008

Article 5

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 31 octobre 2015

L'habilitation prévue à l'article précédent est accordée par le préfet pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :
― l'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé. Elle peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de personnes reconnues compétentes dans les matières prévues au programme de formation ;
― le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 octobre 2015art. 13

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au samedi 31 octobre 2015

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

L'habilitation prévue à l'article précédent est accordée par le préfet pour une période de trois ans dans les conditions suivantes : ― l'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé. Elle peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de personnes reconnues compétentes dans les matières prévues au programme de formation ; ― le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au mardi 6 septembre 2011

L'habilitation prévue à l'article précédent est accordée par le préfet pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :
― l'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé. Elle peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de personnes reconnues compétentes dans les matières prévues au programme de formation ;
― le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction de la sécurité civile.