Arrêté du 10 octobre 2008

Article 5

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Article 5

L'habilitation prévue à l'article précédent est accordée par le préfet pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :
― l'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé. Elle peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de personnes reconnues compétentes dans les matières prévues au programme de formation ;
― le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

L'habilitation prévue à l'article précédent est accordée par le préfet pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :
― l'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé. Elle peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de personnes reconnues compétentes dans les matières prévues au programme de formation ;
― le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance